Créer une société et lancer une activité en Turquie
Les investisseurs étrangers peuvent créer une société et exercer une activité commerciale en Turquie sous réserve du respect de la législation applicable aux sociétés et aux investissements.
La procédure dépend de la forme juridique choisie, de la structure des associés et de l'activité exercée.
Les étrangers peuvent-ils créer une société en Turquie ?
Oui. En règle générale, les personnes physiques et morales étrangères peuvent devenir associées ou actionnaires de sociétés turques.
Dans certains secteurs réglementés, des autorisations, licences ou conditions supplémentaires peuvent être nécessaires.
Principales formes de sociétés
- Société à responsabilité limitée — Limited Şirket
- Société anonyme — Anonim Şirket
Ces formes diffèrent notamment par leur capital, leur gouvernance, le transfert des parts et la responsabilité.
Le capital minimum applicable doit être vérifié à la date de constitution, car les seuils légaux peuvent évoluer.
1. Choisir la forme juridique et l'activité
La première étape consiste à définir l'activité envisagée et la structure juridique adaptée.
Il convient également de déterminer si cette activité nécessite une licence ou une autorisation particulière.
2. Statuts et système MERSİS
Les procédures du registre du commerce utilisent le système central MERSİS.
Lorsque les fondateurs sont étrangers, des documents supplémentaires, traductions, apostilles ou autres certifications peuvent être nécessaires.
3. Inscription au registre du commerce
Après préparation des documents, la société est enregistrée auprès de la direction compétente du registre du commerce.
La liste des documents dépend de la forme de société, des associés, du capital et de l'activité.
4. Fiscalité et comptabilité
La création d'une société entraîne des obligations fiscales et comptables continues.
Selon l'activité, l'impôt sur les sociétés, la TVA, les retenues et d'autres obligations fiscales peuvent s'appliquer.
Travailler avec un comptable habilité peut aider à gérer correctement la comptabilité et les déclarations.
5. Compte bancaire et capital
Les règles de versement du capital varient selon la forme de société.
Les banques peuvent demander les documents de la société et les pièces d'identité des personnes autorisées lors de l'ouverture du compte.
6. Sécurité sociale et salariés
Une société qui emploie du personnel doit respecter les obligations du droit du travail et de la sécurité sociale.
Le fait d'être associé ou dirigeant étranger ne signifie pas automatiquement qu'aucun permis de travail n'est nécessaire.
7. Licences et autorisations d'activité
L'immatriculation d'une société ne donne pas automatiquement le droit d'exercer toutes les activités.
Selon le secteur, des licences municipales, professionnelles ou réglementaires peuvent être requises.
Une société étrangère peut-elle ouvrir une succursale en Turquie ?
Une société étrangère peut ouvrir une succursale en Turquie sous réserve du respect des conditions applicables.
Documents émis à l'étranger
Les documents délivrés à l'étranger peuvent nécessiter une apostille, une légalisation consulaire et une traduction en turc.
Que vérifier avant de créer une société ?
- La forme juridique adaptée
- Les exigences actuelles en matière de capital
- Les licences ou autorisations nécessaires
- Les exigences d'apostille et de traduction
- Les obligations fiscales et comptables
- Les permis de travail des étrangers
- L'adéquation de l'adresse de l'entreprise à l'activité
Investissement immobilier et société
Une personne physique étrangère n'est pas nécessairement obligée de créer une société turque simplement pour acheter un bien immobilier en son nom, si elle remplit les conditions d'acquisition applicables.
Lorsque le bien est acquis par une société, la structure juridique, le traitement fiscal et l'objectif commercial doivent être évalués séparément.
Accompagnement professionnel
La création d'une société implique le registre du commerce, la fiscalité, la comptabilité et, dans certains cas, des licences ou permis de travail.
Alanya Home peut accompagner la partie immobilière de l'investissement, tandis que les questions juridiques, fiscales et sociétaires doivent être prises en charge par des professionnels qualifiés.
Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les exigences relatives au capital, aux documents, aux taxes et aux licences peuvent évoluer.
